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Vous pouvez également être conduits, à l'occasion de l'utilisation du Service, à utiliser un service partenaire que N-Serv vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par la bannière publicitaire du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles N-Serv est étranger.

L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d'un compte ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.

Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte et les adresses IP directement collectées par N-Serv lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

N-Serv accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :

- pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,
personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,

- pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,

- pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de N-Serv

- enfin N-Serv collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Vos données sont transférées auprès de N-Serv sur ses serveurs en France, en vue de leur traitement ou de leur stockage.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, N-Serv ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par N-Serv ! Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en faisant la demande par e-mail à l'adresse : team@n-serv.fr

N-Serv peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à N-Serv. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Pour créer un Compte, vous choisissez un Nom de Compte (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité).

Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à N-Serv de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par N-Serv pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur le Service Sunder Picture.

Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public.

Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

Les règles de conduite à respecter

Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers, que vous envoyez par courrier électronique ou que vous stockez sur des espaces personnels du Service ou sur des espaces accessibles à des tiers, que vous téléchargez, ou transmettez de toute autre manière par le Service.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, N-Serv n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. N-Serv n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche.

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

- vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

- vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

- en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;

- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de N-Serv ;

- falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;

- vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

- expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services N-Serv  ;

- télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;

- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de N-Serv et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à N-Serv par e-mail à l'adresse suivante : team@n-serv.fr

Vous pouvez également écrire à :

N-Serv
1 avenue de l'Europe
Parc du Canal Technologique
31400 Toulouse

Votre notification doit impérativement permettre à N-Serv d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

- vos nom, prénoms et domicile ;

- une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant N-Serv auteur du contenu litigieux ;

- les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

La lutte contre les abus

Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, N-Serv pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public, notamment sur Sunder Picture, Sunder Movie.

Dès que N-Serv a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, N-Serv le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Condition d'utilisation. N-Serv devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, N-Serv invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur Sunder Picture qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d'Utilisation. N-Serv ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.

Pour rappel, la loi ne met à la charge de N-Serv aucune obligation générale de surveillance du Contenu. N-Serv n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à N-Serv et pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à N-Serv de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à N-Serv avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de N-Serv, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister N-Serv, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Le Service est la propriété de N-Serv et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Sunder Picture exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

L'offre de services du Site Sunder Picture est évolutive et N-Serv sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. N-Serv pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.

Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable.

Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte, N-Serv portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.

Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte des Conditions d'Utilisation. Cette résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications du Service seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.

Les modalités de modification des services payants figurent dans les conditions spécifiques applicables à ces services.

Tout utilisateur pourra résilier son Compte par E-Mail en précisant son Nom de Compte et son Mot de passe à l'adresse suivante : team@n-serv.fr

Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur le Service. Vous devez vous assurer de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation des Services, N-Serv sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte , ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services N-Serv, gratuits ou payants, attachés à votre Compte. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.

En cas de manquement à l'une des autres obligations découlant des Conditions d'Utilisation, des Conditions Particulières ou des Licences d'utilisation éventuellement applicables à certains services, N-Serv peut vous adresser par e-mail une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours ou si N-Serv constate un nouveau manquement, N-Serv pourra, avec effet immédiat désactiver votre compte

En cas de suppression de votre compte N-Serv pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.

Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent

Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site N-Serv, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page N-Serv.

N-Serv est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, N-Serv fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.

Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par N-Serv par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

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